Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des prestations de structuration sémantique proposées.

5 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez expressément les présentes conditions dans leur version en vigueur. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions. En cas de désaccord, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Les termes employés dans les conditions sont définis ci-dessous pour une compréhension claire.

• « Service » : désigne les prestations de structuration sémantique, de recherche et de clusterisation proposées sur le site.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site, à titre professionnel ou particulier.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Plateforme » : le site internet accessible à l’adresse sarenivolix.com.

Utilisation des services

L’utilisation des services implique le respect de la charte qualité, des consignes opérationnelles et des modalités de collaboration précisées lors du démarrage.

Éligibilité

Les services s’adressent aux majeurs dotés de la capacité de contracter, agissant à titre professionnel ou pour le compte de leur entreprise.

L’inscription de mineurs n’est pas acceptée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles édictées pour un usage conforme.

• Respect des droits de propriété intellectuelle du contenu transmis ou publié.
• Absence de diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux sur la plateforme.
• Protection de ses identifiants de connexion, le cas échéant.
• Coopération lors des audits et respects des délais de transmission d’informations.

Usages interdits

Tout usage du site à des fins autres que celles prévues est rigoureusement proscrit.

• Tentative d’accès non autorisé à des données confidentielles ou réservées.
• Usurpation d’identité ou détournement d’accès à la plateforme.
• Transmission de virus, malwares ou toute opération visant à perturber le site.
• Collecte massive de données sans accord écrit préalable.
• Utilisation du site à des fins de démarchage ou prospection illicite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont sujets à droits d’auteur et protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de sarenivolix.com et de ses partenaires éventuels.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut transmettre des contenus dans le respect des droits tiers et des bonnes pratiques. Toute publication engage sa responsabilité.

Confidentialité, données et cookies

Les informations collectées sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité accessible sur cette page. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Des réserves sont applicables sur l’exactitude des informations fournies, selon nos modalités.

Limites de responsabilité applicables

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des livrables fournis.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme des services.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout différend sera prioritairement réglé à l’amiable avant saisine d’un tribunal compétent.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève des tribunaux de Paris.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la collaboration dans le respect des clauses précisées à l’ouverture de mission.

Mises à jour

La plateforme se réserve le droit de modifier les CGU et informera les utilisateurs des évolutions majeures.

Divisibilité

Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

Accord intégral et opposabilité

Les CGU constituent l’accord entier entre les parties et remplacent tout échange antérieur.

Contact CGU et Site

Pour toute demande relative aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous :